Soutien de la VLIF à nouveau actif

L'aide à l'investissement VLIF est destinée à l'ensemble du secteur agricole professionnel en Flandre, mais elle est soumise à certaines conditions. L'aide dépend notamment de l'amélioration de la durabilité de la production agricole, et l'âge de l'agriculteur joue également un rôle. Les jeunes agriculteurs ont droit à un soutien accru.

Conditions pour l'aide VLIF

Il existe plusieurs conditions pour le soutien du VLIF dans le secteur agricole. Ces conditions doivent être remplies non seulement au moment de la demande, mais également pendant les cinq années suivant le paiement du soutien.

• Le demandeur est un agriculteur (personne physique ou morale) ou une coopérative de machines.
• L'entreprise agricole ou horticole est située en Région flamande.
• L'entreprise agricole ou horticole a un résultat brut d'exploitation d'au moins 40 000 euros par gestionnaire d'exploitation et au plus 800 000 euros par exploitation. Un système comptable valide est maintenu (comptabilité économique, comptabilité fiscale légalement valable ou système comptable d'entreprise)
•  Le respect de toutes les normes légales en matière d'urbanisme, d'environnement, de bien-être animal et d'hygiène est assuré.
• Tous les documents pertinents pour réaliser l'investissement sont soumis (par exemple, permis environnemental ou droits d'émission de nutriments).
• L'investissement ne doit pas commencer avant ou pendant la procédure de sélection.
• Les coûts admissibles sélectionnés de l'investissement sont démontrés.
• Le respect des obligations de communication européennes (placer une plaque d'information pour les projets d'investissement recevant plus de 50 000 euros de soutien) est maintenu.

Tout doit être respecté

Une fois que les conditions ne sont plus remplies, le soutien peut être interrompu. Pour la période où les conditions sont remplies, et dans la mesure où cette période n'est pas inférieure à un an, le soutien est maintenu. Cependant, une exception est faite pour les cas de force majeure : le soutien est alors maintenu.

Démonstration de force majeure

Une telle situation de force majeure doit toujours être signalée à la VLIF dans un délai de six mois. Des exemples d'une telle situation de force majeure sont la perte d'un bien subventionné en raison d'une épidémie, le décès du chef d'exploitation, la destruction du bien subventionné par un phénomène naturel, etc.

Demande de subvention d'investissement VLIF

Les demandes de soutien doivent être soumises via le guichet électronique de l'Agriculture et de la Pêche. Pour une demande de garantie, seule une institution de crédit reconnue peut soumettre la demande. Pour une subvention en capital, tant l'agriculteur professionnel que le mandataire peuvent soumettre une demande.

Après la clôture d'une période de blocage, toutes les investissements déclarés sont classés en fonction d'un score d'efficacité. Cela prend en compte, entre autres, le temps de récupération, la période pendant laquelle l'investissement est innovant, dans quelle mesure l'investissement contribue à des objectifs spécifiques tels que l'amélioration du climat, de la qualité spatiale et de l'image du secteur, ainsi que l'âge de l'agriculteur.